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Propriétaire de la plateforme : icon, SAS au capital de 1.000 €, ayant son siège social 04 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 949 143 010, représentée par M. Clément GODARD, en sa qualité de président, – Contact : discuter@iconmeetings.io 06 27 83 24 34 – Adresse : 04 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon. Ci-après nommé : « icon ».

Identification de l’entreprise : SAS icon, SAS au capital de 1.000 €, ayant son siège social 04 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 949 143 010, représentée par M. Clément GODARD, en sa qualité de président, au capital social de 1000€ – SIREN : 949 143 010 – RCS ou RM : 949 143 010 RCS Lyon – Adresse postale : 04 Grande rue de la Guillotière, 69007 Lyon

Hébergeur : Azure, par Microsoft. https://azure.microsoft.com/fr-fr/

Délégué à la protection des données : Clément Godard – discuter@iconmeetings.io

Conception du site WordPress : DDESIGN, Deborah Donnier

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments des sites, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de icon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

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icon décline toute responsabilité quant à la création, la diffusion et l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur la plateforme, notamment :

  • Les organismes (appelés aussi « groupes » ou « réseaux ») créés par les membres. Tous les droits restent réservés aux responsables, représentants et propriétaires des dits-organismes. icon se tient à disposition pour toute suppression ou modification de contenus les concernant.
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  • Les fichiers et documents diffusés.

icon s’engage à sécuriser au mieux les sites de la plateforme, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu, ou que des données relatives aux utilisateurs sont exportées frauduleusement.

Des espaces interactifs (espace contact et web-application en général) sont à la disposition des utilisateurs sur la plateformeicon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, icon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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